Fiscal Impôts | |||||
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Impôt sur le revenu | |||||
Le revenu net est déterminé par référence aux produits des propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal, aux professions qu'ils exercent, à leurs traitements, salaires, pensions et rentes viagères ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent, sous déduction des déficits subis dans ces professions ou activités et des charges limitativement énumérées par la loi (art. 156 CGI) (Précis de Fiscalité, Ministère du Budget). | |||||
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